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TOUT LE DEROULEMENT D'UNE NOUVELLE FORFAITURE ETABLIE PAR DES MAGISTRATS TOULOUSAINS
Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature En date du 3 novembre 2014 En date du 20 mars 2015

 

CITATION CORRECTIONNELLE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE

 

TOUTE LA PROCEDURE

En absence d'un acte de citation devant le T.G.I & des pièces de la procédure: La procédure est nulle. "d'ordre public"

"fleche Article 388 du CPP " &fleche Article 802 alinéa 46 du CPP

Procédure dilligenté par Mâitre GOURBAL Philippe pour les intérêts de Monsieur TEULE Laurent, Monsieur REVENU Guillaume, Madame HACOUT Mathilde et pour faire obstacle à leur expulsion imminante de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. "flechePlainte du 12 août 2014 flecheViolation continu de leur domicile depuis le 27 mars 2008"
Le 31 janvier 2015 PLAINTE CONTRE MAITRE GOURBAL PHILIPPE Avocat "fleche Cliquez"
 
DECOUVERTE D'UN JUGEMENT LE 27 AOUT 2014 SIGNIFIE PAR HUISSIER DE JUSTICE
Soit un jugement avant dire droit auto-forgé sans débat contradictoire, rendu le 24 avril 2014 par son Président LEROUX Georges, HARDY Nicole, NAGOGA Jean Louis & son procureur CHASTENET Christine "fleche Cliquez "
Monsieur LABORIE André fait opposition le 27 août 2014 "fleche Cliquez " Monsieur LABORIE André demande les pièces du dossier le 27 août 2014 "flecheCliquez "
Dépot de plainte pour trafic d'influence sur le procureur de la république le 4 septembre 2014 "fleche Cliquez "
 
NOUVELLE DECOUVERTE D'UN JUGEMENT LE 15 octobre 2014 SIGNIFIE PAR HUISSIER DE JUSTICE
Soit un jugement avant dire droit auto-forgé sans débat contradictoire, rendu le 23 juin 2014 par son Président LEROUX Georges, ROUGIE Emmanuelle, BIACHE Corinne et son procureur POPESCU Mona. "fleche Cliquez "
Monsieur LABORIE André fait opposition le 17 octobre 2014 "fleche Cliquez " Monsieur LABORIE André demande les pièces du dossier le 17 octobret 2014 "fleche Cliquez "
Dépot de plainte pour dénonciation calomnieuses le 29 novembre 2014 "fleche Cliquez "
 

CONVOCATION IRREGULIERE DEVANT LE TRIBUNAL POUR L'AUDIENCE DU 12 JANVIER 2015. "fleche Cliquez "

Refus de communiquer les pièces de l'entière procédure demandées au cours des deux oppositions. "fleche Cliquez "
Conclusions de nullité de toute la procédure reçues par le T.G.I le 7 janvier 2013 "fleche Cliquez "

Toutes les pièces justifiant de la nullité de toute la procédure envoyées par Colissimo reçues par le T.G.I le 7 janvier 2013 "fleche Cliquez "

Le 9 janvier 2015 signification des conclusions chez mon amie de la part de Monsieur TEULE Laurent"fleche Cliquez "
Le 9 janvier 2015 Fax au T.G.I de Toulouse justifiant de la communication des pièces de Monsieur LABORIE André aux parties "fleche Cliquez "

 

LA FORFAITURE ETABLIE
DECOUVERTE DU JUGEMENT DU 12 janvier 2015 SIGNIFIE PAR HUISSIER DE JUSTICE LE 19 mars 2015
Soit un jugement au fond sans prendre en considération les pièces fournies justifiant de la nullité de toute la procédure & sans même avoir fourni l'acte et les pièces adverses saisissant le tribunal, soit directement le jugement au fond rendu le 12 janvier 2015 par son Président LEROUX Georges, XIVECAS Marie Claude, BRISSET Catherine & son procureur VETU Fabrice."fleche Cliquez "
Dépot de plainte au Conseil supérieur de la Magistrature le 20 mars 2015. "fleche Cliquez "
Acte d'appel sur le jugement du 12 janvier 2015 "flecheCliquez "